Mentions Légales

Le site internet ACQRIT accessible à l'adresse www.acqrit.com (ci-après le "Site") est édité et exploité par la société ACQRIT, dont les informations légales sont les suivantes :

→  Raison sociale : ACQRIT

→ Adresse : 386 CH des Varciaux, 38330

→ SIRET : 843 554 957 00012

→ Numéro de déclaration d’activité : 84380967038 (ce numéro ne vaut pas agrément de l'État)

→ Téléphone : ✆ +33 (0)9 67 07 41 28

→ E-mail : ✉ contact@acqrit.com

Le directeur de la publication est Monsieur Allan Cafournet, ayant la qualité de gérant de la société ACQRIT.

HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par la société Google LTD, accessible via www.google.com.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations collectées via les formulaires de contact ou d'inscription sur le Site sont uniquement destinées à répondre à vos demandes et interrogations. ACQRIT s’engage à ne céder aucune information personnelle à des tiers sans consentement explicite.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez :

• Nous contacter par e-mail : RGPD@acqrit.com

• Ou adresser un courrier simple à l’adresse postale de ACQRIT mentionnée ci-dessus.

ACQRIT peut être amené à divulguer des informations personnelles uniquement dans les cas suivants :

• Avec l'autorisation expresse de l'Utilisateur.

• Pour répondre à une obligation légale ou judiciaire.

• Dans le cadre d'une action visant à protéger les droits de ACQRIT, de ses utilisateurs ou de tiers.

DROITS D’AUTEURS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le Site, incluant notamment les textes, documents téléchargeables, images, et données, sont la propriété exclusive de ACQRIT et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Aucun droit ou licence d’utilisation de ces éléments n’est accordé sans une autorisation spécifique, préalable et écrite de la société ACQRIT.

Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée, même partielle, des éléments constitutifs du Site est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites sur la base du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute infraction engage également la responsabilité civile de l’auteur en vertu de l’article 1240 du Code civil.

Pour toute question ou remarque relative aux mentions légales du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.