RÈGLEMENT INTÉRIEUR À DISTANCE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR À DISTANCE

ACQRIT est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé au 386 CH des Varciaux, 38330, enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 84380967038 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

ACQRIT conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises, à distance, sur l’ensemble du territoire national et à l’international, seul ou en partenariat.

En application des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du Code du Travail, le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par ACQRIT. Il vise à définir les modalités d’organisation et les règles disciplinaires pour garantir le bon déroulement des formations à distance.

Article 1 - Objet

Le présent règlement a pour objet de :

1. Définir les modalités d’organisation des formations à distance.

2. Établir les règles générales et permanentes relatives à la discipline applicables aux stagiaires.

3. Formaliser les garanties procédurales et les éventuelles sanctions en cas de non-respect des règles.

Article 2 - Champ d’application

Ce règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation professionnelle à distance organisée par ACQRIT, pour la durée totale de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement dès validation de son inscription. Toute modification du règlement sera transmise par courriel et publiée sur la plateforme de formation avec un historique des versions.

Le domicile ou le lieu utilisé par le stagiaire pour suivre la formation reste sous sa responsabilité exclusive. ACQRIT ne saurait être tenu pour responsable d'accidents ou incidents survenus hors des locaux physiques de l’organisme. Le stagiaire doit souscrire à ses frais une assurance couvrant ces éventuels incidents.

Article 3 - Organisation des formations à distance

Pour garantir le bon déroulement des formations :

1. Les stagiaires doivent fournir leur adresse e-mail et numéro de téléphone lors de l’inscription. Ces informations sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et technique des sessions.

2. Avant chaque session, les stagiaires reçoivent :

   • Le lien d’accès à la salle virtuelle de formation, au plus tard la veille.

   • Les coordonnées d’un référent technique en cas de problème de connexion.

Le stagiaire est responsable de son poste de travail et de ses moyens d'authentification (identifiants et mots de passe). Toute négligence, utilisation abusive ou malveillance sera considérée comme une faute et pourra faire l'objet de sanctions.

Article 4 - Participation et horaires

Les horaires de formation sont définis dans la convocation et doivent être respectés par les stagiaires :

1. En cas de retard ou d’absence, le stagiaire doit prévenir ACQRIT à handicap@acqrit.com en précisant les raisons, et fournir un justificatif si nécessaire.

2. Une absence injustifiée ou un retard non signalé pourra entraîner des sanctions.

Le stagiaire doit également atteindre un taux de complétion de 100 % pour chaque module (visionnage complet, réussite des quizz, exercices validés) afin de poursuivre la formation.

Article 5 - Règles d’utilisation de la plateforme

Pour garantir une utilisation sécurisée et conforme de la plateforme de formation :

1. Les stagiaires doivent préserver la confidentialité de leurs identifiants et ne pas les communiquer à un tiers.

2. Toute tentative de saturation de la bande passante, partage d’accès non autorisé ou violation des règles de sécurité entraînera des sanctions.

L’organisme peut utiliser des outils de contrôle pour garantir le respect des règles, tels que le suivi des adresses IP ou la mise en place d’une double authentification. Toute anomalie détectée doit être signalée immédiatement à ACQRIT.

Article 6 - Documentation pédagogique

Tous les supports pédagogiques (contenus numériques, vidéos, cours, quizz, supports de cours) utilisés ou fournis par ACQRIT restent sa propriété exclusive et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Les stagiaires s’interdisent de reproduire, partager, modifier ou exploiter ces contenus à des fins commerciales ou non conformes à leur usage initial. Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites.

Article 7 - Confidentialité et respect des échanges

ACQRIT, ses stagiaires et ses clients s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre des formations, notamment les informations personnelles ou professionnelles des participants.

Les stagiaires s’engagent à communiquer avec courtoisie et respect sur la plateforme et dans les échanges avec l’équipe pédagogique. Toute publication injurieuse, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs pourra entraîner une exclusion immédiate.

Article 8 - Absences et retards

En cas d’absence imprévisible, le stagiaire doit informer ACQRIT dans les plus brefs délais, fournir un justificatif et, si possible, rattraper les modules manqués dans les délais impartis.

En cas d’absence prolongée ou non rattrapable, une évaluation pédagogique et administrative sera effectuée pour décider de la poursuite ou de l’arrêt de la formation.

Article 9 - Suivi pédagogique et satisfaction

Les connexions à la plateforme, la complétion des modules et les résultats des exercices sont suivis pour garantir la progression pédagogique du stagiaire.

À l’issue de la formation, les stagiaires doivent remplir un questionnaire de satisfaction, qui contribue à l’amélioration continue des formations.

Article 10 - Sanctions disciplinaires

Tout manquement aux règles énoncées dans le présent règlement peut donner lieu à des sanctions, en fonction de la gravité de la faute :

1. Avertissement : Pour des infractions mineures, telles qu’un retard léger ou un non-respect ponctuel des consignes.

2. Exclusion temporaire : Pour des fautes sérieuses, telles qu’un refus délibéré de suivre les consignes ou un comportement irrespectueux.

3. Exclusion définitive : Pour des fautes graves, telles qu’un acte malveillant, des retards répétés non rattrapés ou des propos injurieux.

Procédure disciplinaire :

• Le stagiaire est informé des faits qui lui sont reprochés par courriel et dispose de 3 jours ouvrés pour répondre ou solliciter un entretien.

• Une décision est prise dans un délai de 15 jours ouvrés, après analyse des explications fournies.

• Si nécessaire, l’employeur ou le financeur de la formation sera informé de la sanction.

Article 11 - Réclamations

Les stagiaires peuvent formuler des réclamations en suivant ces étapes :

1. Contacter l’équipe administrative ou pédagogique à support@acqrit.com.

2. Si une élection a eu lieu, solliciter le représentant des stagiaires.

3. Faire appel au service de médiation à la consommation, si aucun accord n’a pu être trouvé.

Les réclamations seront traitées dans un délai maximal de 15 jours ouvrés, avec une réponse écrite détaillant les solutions proposées.

Article 12 - Entrée en vigueur et publicité

Le présent règlement entre en application dès le premier jour de la formation et est :

• Publié sur le site internet : www.acqrit.com.

• Envoyé par courriel avec la convocation et accepté électroniquement par chaque stagiaire.